Le débroussaillage : qu’en dit la loi ?
Le débroussaillage, une obligation légale
Souvent considéré comme une futilité, le débroussaillage est pourtant un geste de prévention contre les risques d’incendie. Les articles L-321 et L-322 du code forestier rendent même cette opération obligatoire. Chaque région a également établi ses propres réglementations à ce sujet, que ce soit dans une zone urbaine ou rurale. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour éviter les pénalités et les amendes.
L’obligation de débroussailler sa propriété
La loi sur le débroussaillage concerne principalement les zones où les risques d’incendie sont élevés. Il s’agit des territoires suivants :
- Les départements d’Ardèche et de Drôme
- Tous les départements de la Corse, de l’Occitanie, de la Nouvelle-Aquitaine et de la Provence-Alpes-Côtes-d’Azur
L’objectif de cette loi est de limiter la propagation des feux quand ils se déclarent, notamment en cas de forte sécheresse ou en période de canicule. Cette opération est donc applicable à tous les végétaux facilement inflammables comme les feuilles, les branchages et les herbes. Le débroussaillement inclut entre autres l’élagage des arbres et des arbustes. À noter aussi que le périmètre de débroussaillement varie entre 50 et 200 mètres autour des constructions dans les zones rurales. Quant aux zones urbaines, tout le terrain doit être débroussaillé en totalité. La non-application de cette réglementation entraîne différents types de section. Le maire peut vous mettre en demeure pour que vous effectuiez l’entretien de votre jardin, avec délai maximal d’un mois. Il peut également engager des professionnels pour s’en occuper, mais les frais sont à votre charge. Cette transgression peut aussi vous amener à payer jusqu’à 30 € d’amende par m² non débroussaillée.
Afin d’éviter les incendies, la règlementation ordonne le débroussaillage lorsque le propriétaire se situe à moins de 200mètres d’une forêt en zone rurale. En milieu urbain, pour les communes avec un plan local d’urbanisme, la règle des 200 mètres s’applique également et sans PLU, le propriétaire doit débroussailler jusqu’à 50 mètres autour de son habitation.
Le processus de débroussaillement du jardin selon la loi
Afin d’être conforme à la législation, l’entretien de votre propriété doit se faire régulièrement. Vous aurez alors besoin de différents équipements :
- Lunettes
- Combinaison de travail épaisse
- Gants
- Chaussures montantes
- Sécateur
- Scie/tronçonneuse pour enlever les grosses branches
- Râteau
- Brouette
Le débroussaillement du jardin commence par le nettoyage du sol en enlevant les herbes et des végétaux morts. Vous pouvez ensuite couper les branches des arbres pour qu’elles soient à deux mètres du sol. Concernant les habitations, elles doivent se trouver à trois mètres des ouvertures et de la toiture. Il vous est possible de contacter un paysagiste expérimenté pour réaliser ces travaux en toute sécurité. Il a également les compétences requises pour garantir un débroussaillage de qualité.
En savoir plus :
